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Changer ou résilier son assurance emprunteur

Mis à jour le 29 septembre 2026

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, dès la signature du prêt. Il faut présenter à votre banque un nouveau contrat offrant des garanties au moins équivalentes.

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CatégorieAssurance
Ce que dit la loiLoi Lemoine (art. L113-12-2 du Code des assurances) : résiliation à tout moment, dès le 1er jour, pour changer d'assurance de prêt à garanties équivalentes.

Étapes à suivre

  1. 1Trouvez un nouveau contrat d'assurance emprunteur aux garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.
  2. 2Envoyez à la banque votre demande de substitution avec le nouveau contrat.
  3. 3La banque doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés ; un refus doit être motivé.
  4. 4Une fois la substitution acceptée, l'ancien contrat est résilié.

Questions fréquentes

Peut-on changer d'assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis la loi Lemoine, sans frais et sans attendre la date anniversaire du contrat.

La banque peut-elle refuser le changement d'assurance ?

Seulement si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles exigées ; le refus doit être motivé.

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