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Résilier sa mutuelle santé

Mis à jour le 29 septembre 2026

Après 1 an de contrat, une mutuelle santé individuelle se résilie à tout moment, sans frais, avec effet 1 mois après réception de la demande. Si vous changez de mutuelle, la nouvelle s'occupe généralement des démarches à votre place.

Préavis30 jours
CatégorieSanté
Ce que dit la loiRésiliation infra-annuelle (art. L113-15-2 du Code des assurances et L221-10-2 du Code de la mutualité) : après 1 an, résiliation à tout moment, sans frais, effet 1 mois.

Étapes à suivre

  1. 1Plus d'un an de contrat : résiliation à tout moment, sans motif ni frais.
  2. 2Vous changez de mutuelle : transmettez les références de l'ancien contrat à la nouvelle, qui effectue la résiliation.
  3. 3Moins d'un an : résiliation à l'échéance annuelle, ou pour changement de situation (par exemple une mutuelle d'entreprise obligatoire).
  4. 4Contrat souscrit en ligne : utilisez la résiliation en ligne proposée dans votre espace adhérent.

Questions fréquentes

Peut-on résilier sa mutuelle à tout moment ?

Oui après 1 an de contrat : la résiliation est libre, sans frais, et prend effet 1 mois après la réception de votre demande.

Comment résilier sa mutuelle quand on a une mutuelle d'entreprise ?

L'adhésion obligatoire à la mutuelle de votre employeur est un motif de résiliation de votre mutuelle individuelle, même avant 1 an : joignez l'attestation d'adhésion.

Peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

Non, pas individuellement : une mutuelle d'entreprise obligatoire ne se résilie pas, sauf cas de dispense prévus.

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